Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES

TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES

Chapitre Ier : Création

Chapitre II : Organes et fonctionnement

Section 1 : Les organes

Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires
Sous-section 2 : Le syndicat
Sous-section 3 : Le président et le vice-président

Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicale

Sous-section 1 : Le personnel
Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale

Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution

Section 1 : Modification des conditions initiales

Section 2 : Dissolution

TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE

TITRE V : UNION ET FUSION

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées

Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines

Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organes et fonctionnement

Section 3 : Dispositions financières

Section 4 : Dissolution

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna