Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie A

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Chapitre III : Dispositions relatives à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux