Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle

Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle

Chapitre IV : Zones de protection intégrale

Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle

Chapitre VI : Dispositions diverses