Sont interdits en tous temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des cétacés, ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat, sauf dérogation accordée à des fins scientifiques par le représentant de l'Etat, en conformité avec le plan de gestion.