Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Section 1 : Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives

Section 3 : Critères de sélection des appareils et des systèmes de protection

Section 4 : Entrée en vigueur