Décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FIXATION DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 88-1046 ET N° 88-1047 DU 17 NOVEMBRE 1988 RÉGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE