Article 7 (Décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique)

Le décret n° 88-1047 du 17 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° Les articles 2 à 8 deviennent les articles 1er à 7 ;
3° Le nouvel article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les prix fixés à l'article 1er peuvent être modifiés par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution du prix des produits importés.
Le préfet peut modifier ces prix une fois par an compte tenu des variations justifiées des salaires et des autres éléments du prix de revient. »