Le prix maximum de vente en gros et au détail, toutes taxes comprises, des produits pétroliers est modifié, dans chaque département, par arrêté préfectoral :
1° A chaque variation des droits et taxes assis sur ces produits ;
2° A chaque modification des prix hors taxes effectuée en application des articles 2, 3 ou 4 du présent décret ;
3° Une fois par an, pour tenir compte, d'une part, de l'évolution des coûts de transport, de stockage et de distribution, due notamment à l'évolution de la réglementation en matière de sécurité et de protection de l'environnement et, d'autre part, des efforts de productivité consentis par les grossistes et les détaillants.