Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires