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Article 17 (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
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Article 17 (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.