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Article 11 (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 11 (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)


Les conférences de police constituées dans le ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles sont, par dérogation aux dispositions de l'article 4, respectivement présidées par le préfet de police et par le préfet de la région d'Ile-de-France.