Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques

Section 1 : Conditions d'implantation

Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages

Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Modalités d'application