Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

TITRE IER : DÉFINITION DU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI

TITRE II : AGRÉMENT

TITRE III : CONVENTIONNEMENT

TITRE IV : COMITÉ DE LIAISON DES COMITÉS DE BASSIN D'EMPLOI