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Article 6 (Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)

Article 6 (Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)


Le comité de liaison se compose, outre son président, des présidents de seize comités de bassin d'emploi, désignés par arrêté du ministre chargé de l'emploi sur proposition des membres du réseau des comités de bassin d'emploi agréés, ainsi que des représentants du Premier ministre et des ministres chargés de l'emploi, de l'économie et des finances, de l'industrie, de la recherche, de la formation professionnelle, de l'intérieur, de la ville, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'éducation nationale.