Arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
Arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires