Codes, lois et règlements

Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l’École polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien

Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l’École polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien