Article (Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l’École polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien)

Art. 5. - L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. »