Article (Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l’École polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien)

Art. 3. - Les articles 5 et 6 du décret du 25 août 1976 susvisé sont abrogés.