Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Kast Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Kast Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public