Article (Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Kast Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - Il est ajouté un article 1er bis à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - La société Kast Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »