Article (Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Kast Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé.