Article (Décret du 13 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Romainville - Fort-de-Noisy (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93003 Bobigny Cedex.