Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X

Arrêté du 6 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X