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Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X)
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Article (Arrêté du 6 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X)