Art. 1er. - Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué en zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X aux navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) est réouvert. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.