Arrêté du 19 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1992 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau ainsi que le nombre des membres de son conseil
Arrêté du 19 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1992 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau ainsi que le nombre des membres de son conseil