Article (Arrêté du 19 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1992 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau ainsi que le nombre des membres de son conseil)

Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié susvisé, est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 26/12/1997 page 18878 à 18879

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