Article (Arrêté du 19 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1992 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau ainsi que le nombre des membres de son conseil)

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet du département du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.