Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 1999 fixant la composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 15 décembre 1999 fixant la composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A du ministère de la défense