Arrêté du 7 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 28 mai 1984 portant homologation d'un règlement technique général de production de plants et l'arrêté du 14 février 1994 homologuant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre
Arrêté du 7 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 28 mai 1984 portant homologation d'un règlement technique général de production de plants et l'arrêté du 14 février 1994 homologuant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre