Arrêté du 28 octobre 1996 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation et son avenant pour les jus de tomates (campagne 1996-1997)
Arrêté du 28 octobre 1996 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation et son avenant pour les jus de tomates (campagne 1996-1997)