Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances de l'Ecole nationale du cadastre
Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances de l'Ecole nationale du cadastre