Article (Arrêté du 2 septembre 1996 portant modification du montant, par opération, des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances de l'Ecole nationale du cadastre)
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.