Décret du 19 octobre 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Charmottes » (Seine-et-Marne), à la société Madison Chart Energy
Décret du 19 octobre 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Charmottes » (Seine-et-Marne), à la société Madison Chart Energy