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Article (Décret du 19 octobre 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Charmottes » (Seine-et-Marne), à la société Madison Chart Energy)

Article (Décret du 19 octobre 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Charmottes » (Seine-et-Marne), à la société Madison Chart Energy)


Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession de Charmottes », est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :



Ce périmètre délimite une superficie de 36,5 kilomètres carrés environ.