Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre