Article (Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - La commission administrative paritaire no 2 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.