Article (Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.