Arrêté du 28 avril 1995 relatif aux sociétés de secours minières du département du Pas-de-Calais et modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
Arrêté du 28 avril 1995 relatif aux sociétés de secours minières du département du Pas-de-Calais et modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières