Décret no 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
Décret no 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise