Article (Décret no 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, le membre de phrase: « nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place » est remplacé par le membre de phrase: « désignés par le conseil d'université parmi ses membres ».