Article (Décret no 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret no 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié de la façon suivante:
« Le conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise est composé de cinquante et un membres:
« 1o L'administrateur provisoire de l'université de Cergy-Pontoise;
« 2o Trente-cinq représentants élus des personnels et des usagers:
« - vingt représentants des personnels d'enseignement et de recherche dont: « - dix représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
« - sept représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
« - trois représentants des autres personnels d'enseignement;
« - cinq représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
« - dix représentants des usagers;
« 3o Sept personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives;
« 4o Quatre personnalités représentant, respectivement, le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général du département du Val-d'Oise, le syndicat de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise, la commune de Cergy, désignées par chacune de ces collectivités.
« 5o Quatre personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences scientifiques et culturelles. »