Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux moyens de l'indemnité de responsabilité d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux moyens de l'indemnité de responsabilité d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale