Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux moyens de l'indemnité de responsabilité d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.