Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux moyens de l'indemnité de responsabilité d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1.Chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur du Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole, directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré: 8 438 F. 2.Adjoints aux chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
principal adjoint de collège: 5 961 F.