Arrêté du 27 avril 1994 relatif aux sociétés de secours minières du département du Nord et modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
Arrêté du 27 avril 1994 relatif aux sociétés de secours minières du département du Nord et modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières