Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mars 1994 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII

Arrêté du 21 mars 1994 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII