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Article (Arrêté du 21 mars 1994 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)

Article (Arrêté du 21 mars 1994 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)

Art. 2. - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.