Article (Arrêté du 21 mars 1994 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée aux navires français pêchant au filet pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII est épuisée.
La pêche de cette espèce, dans la zone mentionnée, au filet pélagique est interdite.