Arrêté du 19 février 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 19 février 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre